Bail d’habitation

Bail habitation
Le Cabinet peut vous assister et vous conseiller si vous êtes propriétaires bailleurs, à titre préventif, lors de la conclusion du contrat de location, pour résoudre amiablement un litige vous opposant à vos locataires.
En cas de contentieux, nous vous assisterons et vous représenteront pour introduire les procédures utiles :

  • Procédures en résiliation de bail pour défaut de paiement du loyer et des charges.
  • Procédures en validation de congé
  • Expulsion d’occupant sans droit ni titre

Si vous êtes locataires nous pouvons vous assister et vous représenter si vous avez besoin de vous défendre contre une expulsion injustifiée ou une réclamation abusive de charges ou de réparations locatives.

© 2013 Cabinet Avocat Caroline Pelouse