Droit Civil

Civiliste de formation, Me Caroline Pelouse peut vous prêter son concours dans de multiples situations de votre vie quotidienne et professionnelle qui justifient le recours à un avocat pour vous conseiller, prévenir un litige ou résoudre un contentieux.

  • Compromis de vente immobilière,
  • Contrat de location, Bail d’habitation,
  • Recouvrement de créances,
  • Litiges à l’occasion d’une prestation de service (artisan, agence de voyage, fournisseur d’accès internet …)
  • Litiges avec votre compagnie d’assurance, votre banque,
  • Droit de la consommation,
  • Conflits de voisinage,
  • Servitudes, droit de passage, action en bornage.

Avocat Droit de la Famille

Me Caroline Pelouse intervient fréquemment devant les juridictions civiles (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Juge de l’exécution)

Elle peut introduire les procédures utiles au recouvrement de vos créances impayées, qu’il s’agisse d’une reconnaissance de dette non remboursée, de prêts impayés, de chèques sans provision.

  • Envoi de mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception à votre débiteur, ce qui permet de faire courir les intérêts de retard,
  • Procédure simplifiée en injonction de payer,
  • Assignation en paiement.




Me Caroline Pelouse peut vous assister et vous conseiller si vous êtes propriétaires bailleurs, à titre préventif, lors de la conclusion du contrat de location, pour résoudre amiablement un litige vous opposant à vos locataires.

En cas de contentieux, elle introduira les procédures utiles :

  • Procédures en résiliation de bail pour défaut de paiement du loyer et des charges,
  • Procédures en validation de congé,
  • Expulsion d’occupant sans droit ni titre.

Si vous êtes locataire, le recours à un avocat est utile si vous avez besoin de vous défendre contre une expulsion injustifiée ou une réclamation abusive de charges ou de réparations locatives.

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