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Conseil National des Barreaux: 11emes Etats Généraux du Droit de la Famille

Les 29 et 31 janvier 2015, Maitre Caroline PELOUSE a participé aux 11emes États Généraux du Droit de la Famille, organisés par le Conseil National des Barreaux, et ce en présence de plus de 2000…

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Conseil National des Barreaux: 10emes Etats Généraux du Droit de la Famille

Les 30 et 31 janvier 2014, Maitre Caroline PELOUSE a participé aux 10emes États Généraux du Droit de la Famille, organisés par le Conseil National des Barreaux.…

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Nom d’épouse

Autrefois, en se mariant, l’épouse abandonnait son propre nom pour porter celui de son conjoint.
Ce temps est révolu, le mariage donnant seulement aux époux la possibilité de porter le nom de leur conjoint. Il…

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Récompense au titre de l’industrie personnelle d’un époux

Un époux ne doit récompense à la communauté que lorsqu’il est pris une somme sur celle-ci ou, plus généralement, lorsque l’époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté. La plus-value procurée par…

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Audition enfant mineur

Le juge doit s’assurer que l’enfant doué de discernement a été informé par ses parents de son droit à être entendu dans toute affaire le concernant.
Cependant, il n’est pas obligé de convoquer systématiquement tout…

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Augmentation taxe sur les biens des héritiers

Révision de la prestation compensatoire : distinguer rente et paiement fractionné du capital
Rép. min. n° 4634 : JOAN Q 26 févr. 2013…
Une récente réponse du ministre de la Justice apporte d’intéressantes précisions relatives

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Révision de la prestation compensatoire

Révision de la prestation compensatoire : distinguer rente et paiement fractionné du capital
Rép. min. n° 4634 : JOAN Q 26 févr. 2013…
Une récente réponse du ministre de la Justice apporte d’intéressantes précisions relatives

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Désigner sa soeur administratrice de biens légués à son fils mineur

Dans un arrêt du 6 mars 2013, la 1ere Chambre Civile de la Cour de Cassation a précisé les conditions d’applications de l’article 389-3 du Code Civil :
Il est possible à un père en…

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Majeurs protégés

Un arrêt de la Cour d’Appel de DOUAI du 8 février 2013 précise les conditions d’application de l’article 459-2 du Code civil.
La Cour infirme l’ordonnance par laquelle le juge des tutelles refusait de faire…

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