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Articles novembre, 2013

Nom d’épouse

Autrefois, en se mariant, l’épouse abandonnait son propre nom pour porter celui de son conjoint.
Ce temps est révolu, le mariage donnant seulement aux époux la possibilité de porter le nom de leur conjoint. Il…

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Récompense au titre de l’industrie personnelle d’un époux

Un époux ne doit récompense à la communauté que lorsqu’il est pris une somme sur celle-ci ou, plus généralement, lorsque l’époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté. La plus-value procurée par…

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Audition enfant mineur

Le juge doit s’assurer que l’enfant doué de discernement a été informé par ses parents de son droit à être entendu dans toute affaire le concernant.
Cependant, il n’est pas obligé de convoquer systématiquement tout…

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Augmentation taxe sur les biens des héritiers

Révision de la prestation compensatoire : distinguer rente et paiement fractionné du capital
Rép. min. n° 4634 : JOAN Q 26 févr. 2013…
Une récente réponse du ministre de la Justice apporte d’intéressantes précisions relatives

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© 2013 Cabinet Avocat Caroline Pelouse